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Mentions légales

En visitant notre site et/ou en achetant un quelconque produit ou service sur notre site, vous adhérez irrévocablement à nos « Services » et acceptez d'être lié par les termes et mentions légales suivants, y compris ces termes et conditions supplémentaires et politiques référencées dans les présentes et/ou disponibles par lien hypertexte, ainsi qu’à toute mise à jour ultérieure. Ces mentions légales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

  • SITE

Le site www.SYL-X.tech (ci-après « Site » ou « site ») est un service proposé par l'entreprise :

  • MKBusiness International Trading Co., EURL
  • Capital social : 1000€
  • SIREN: 931 443 394
  • TVA intracommunautaire : FR75931443394
  • European Database on Medical Devices (EUDAMED) SRN : 000044849
  • Situé au 34, avenue Ollivary 13008, Marseille, France
  • URL du site Internet : www.SYL-X.tech 
  • Courriel : cc@syl-x.tech 
  • Numéro de téléphone : 0033 7 49 08 41 46

  • ÉDITEUR

  • MKBusiness International Trading Co., EURL
  • SIREN: 931 443 394
  • Situé au 34, avenue Ollivary 13008, Marseille, France
  • Courriel : admin@syl-x.tech 
  • Numéro de téléphone : 0033 7 49 08 41 46

  • NOM ET COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.SYL-X.tech est hébergé par l’entreprise :

  • Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro 426160-7, dont le siège social est situé à 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada.
  • Courriel : assistance@shopify.com
  • Numéro de téléphone : 1-613-241-2828

Elle-même hébergée par :

  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tout le code source, les logos, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites Web, l'audio, les vidéos, les images, les textes, les applications, les photographies, la rédaction et les graphiques des Services (collectivement, le " Contenu''), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les "Marques").

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par des traités dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « EN L'ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial, ou à des fins commerciales internes uniquement.

  • VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

Sous réserve de votre respect des présentes mentions légales ainsi que de nos Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (« CGVU »), y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » figurant dans les CGVU, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

  • accéder aux Services ; et
  • téléchargez les applications de fonctionnement des Services et ce, UNIQUEMENT POUR VOTRE UTILISATION PERSONNELLE, NON COMMERCIALE OU À DES FINS COMMERCIALES INTERNES.

Sauf dans les cas indiqués dans cette section ou ailleurs dans nos CGVU, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable.

Si vous souhaitez utiliser les services, le contenu ou les marques autrement que comme indiqué dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Générales de vente et d'Utilisation, veuillez adresser votre demande à cc@syl-x.tech.  Si jamais nous vous accordons l'autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement toute ou partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques, et vous assurer que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu, Marques, ou Services.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans et sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos CGVU et votre droit d'utiliser nos services prendra fin immédiatement, sus les poursuites légales qui nous sont ouvertes par les lois applicables.

  • GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

  • RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

  • LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. 

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

  • COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à notre politique de confidentialité, Vos données sont collectées par l’entreprise MKBusiness International Trading Co., EURL. Certaines de vos données sont également collectées par l’hébergeur Shopify Inc.,

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

 Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse postale

- adresse mail

- numéro de téléphone

- date de naissance 

- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site www.syl-x.tech, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur. 

  • DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, notre site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude;

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations ;

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse mail suivante :

gdpr@syl-x.tech  

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

  • UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de notre site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site www.syl-x.tech. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

  • POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

  • PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces telles que précisées dans notre politique de confidentialité.

  • OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.syl-x.tech/pages/se-desabonner

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

  • COOKIES 

 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.,) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

 Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords; 
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :

  • Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;
  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
  • Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.  

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 Il est possible qu’il y ait d’autres types de cookies utilisés telles que :

  • session_id, identifiant de session unique, permet à Shopify de stocker des informations sur votre session (référent, page d'atterrissage, etc.).
  • shopify_visit, aucune donnée conservée, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système de suivi des statistiques internes de notre fournisseur de site web pour enregistrer le nombre de visites.
  • shopify_uniq, aucune donnée conservée, expire à minuit (selon l'emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites dans une boutique par un client unique.
  • cart, identifiant unique, persiste pendant 2 semaines, stocke des informations sur votre panier d'achat.
  • secure_session_id, identifiant de session unique
  • storefront_digest, identifiant unique, non défini si la boutique est protégée par un mot de passe, utilisé pour déterminer si le visiteur actuel a accès.
  • "fichiers journaux" suivent l'activité du Site et collectent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur de services Internet, vos pages de référence et de sortie, ainsi que vos données de date et heure.
  • "pixels invisibles", "balises" et "pixels" sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site.

  • PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

  • LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : 

Pour comprendre les présentes mentions légales : cc@syl-x.tech

Pour des questions liées à la protection des données personnelles à : gdpr@syl-x.tech

La version actuellement en ligne de ces mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

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